(209) De ce fait, la commercialisation sur le marché spot comporte un élément d’incertitude majeur pour ce qui est de la rémunération des coûts fixes et de capital, ainsi que du taux d’utilisation des capacités de production.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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