(21) Les centrales Dunamenti Erőmű et AES-Tisza Erőmű n’ayant pas fourni les informations demandées, les autorités hongroises ont fait valoir qu’elles n’étaient pas en mesure de répondre de manière exhaustive aux questions de la Commission.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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