Article considérant 240

(240) Ensuite, l’écart de prix par rapport aux prix du marché dépend d’un grand nombre de facteurs liés à l’évolution du marché, qui sont indépendants des AAE et ne peuvent être appréciés qu’a posteriori. Les prix des AAE sont des prix unitaires à un instant donné; ils ne tiennent pas compte de l’avantage découlant de tous les autres éléments de l’AAE, tels que les capacités et quantités que les producteurs auraient pu vendre si leurs ventes dépendaient de la demande sur le marché. Ainsi qu’il a été précédemment exposé, la Commission est d’avis que tous les AAE examinés confèrent un avantage économique aux producteurs, qu’ils aient ou non donné lieu, à un moment donné, à des prix supérieurs à ceux du marché.