(274) Enfin, la Commission observe qu’à l’exception de l’AAE conclu avec la centrale de Kispest, les AAE en question ont été signés sans appel d’offres préalable.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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