Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 277 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(277) Les AAE ont été conclus avec quelques entreprises d’un secteur économique donné. Le tableau 1 ci-dessus fournit la liste des entreprises couvertes par un des AAE en cause.

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