Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 296 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(296) Dans leurs observations respectives, le gouvernement hongrois et toutes les parties intéressées s’accordaient à dire qu’au moment de leur conclusion, les AAE constituaient l’instrument choisi par le gouvernement hongrois pour garantir la sécurité d’approvisionnement et la réalisation d’autres objectifs gouvernementaux, comme la modernisation du secteur de l’électricité avec une attention particulière pour les normes de protection de l’environnement, ainsi que la restructuration indispensable du secteur. Comme l’indique la centrale de Csepel dans ses observations, «l’AAE doit être évalué en fonction de ce qu’il est: une composante à part entière des efforts déployés par l’État hongrois pour constituer, par le biais de MVM, un portefeuille diversifié deproduction à un moment où l’État ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour réaliser cet objectif par lui-même».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).