Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(303) Le ministère de tutelle et l’office hongrois de l’énergie ont adopté, en 1997, des lignes directrices conjointes portant sur la procédure d’autorisation de la construction de centrales et sur les règles générales en matière d’appels d’offre.

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