(307) Une commission principale d’évaluation (Értékelő Főbizottság) a fait la proposition finale au lauréat de l’appel d’offres. Les membres de cette commission étaient des représentants du ministère de l’économie, du ministère de l’environnement, de l’office hongrois de l’énergie, de MVM et de la banque ERSTE. La décision finale a été prise par le comité de direction de MVM. Selon les lignes directrices conjointes, le résultat officiel de l’appel d’offres devait être publié (exclusivement) au journal officiel du ministère.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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