(322) Au cours des années qui ont suivi l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne, environ 60 % des capacités de production hongroises ont été contractés par MVM dans le cadre d’AAE. Les AAE arriveront à échéance entre la fin 2010 et la fin 2014. Les conditions de l’obligation d’achat de MVM susmentionnées resteront inchangées jusqu’à l’échéance des accords.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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