Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(324) Malgré l’ouverture du marché, en 2004, une partie importante des clients éligibles a renoncé à opter pour le segment du marché libre. Le rapport de l’office hongrois de la concurrence sur l’enquête sectorielle sur le marché hongrois de l’électricité concluait explicitement que le manque de capacités disponibles sur le marché libre dû à l’importance des capacités mises en réserve dans le cadre des AAE constituait un sérieux obstacle au choix en faveur du marché libre. Près de 60 % des capacités productives hongroises sont liées, par le biais des AAE, au segment du secteur public, en l’occurrence uniquement à MVM; seules les capacités résiduelles pourraient, en réalité, être ouvertes à la concurrence pour la conquête de nouveaux clients.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).