(325) Les capacités mises en réserve, c’est-à-dire les quantités garanties à long terme, constituent aussi une entrave à l’entrée de nouveaux producteurs sur le marché de gros, étant donné que 60 % des capacités totales sont liés à une seule entreprise (détenue par l’État) avec une garantie d’achat.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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