Article considérant 329

(329) Dans son étude sectorielle concernant le marché de l’électricité, la Commission analyse également les effets des AAE sur la concurrence et le commerce. Elle conclut, aux considérants 467 à 473, que «les accords d’achat à long terme d’électricité (AAE) sont un autre facteur susceptible d’influencer les volumes régulièrement échangés sur le marché de gros». En ce qui concerne les AAE conclus en Pologne, elle fait valoir qu’«ils peuvent représenter un obstacle important sur la voie du développement du marché de gros polonais». Elle poursuit en précisant que «La situation est la même en Hongrie, où la société Magyar Villamos Művek (MVM) est le grossiste de service public et achète l’électricité par le biais d’AAE à long terme qu’elle vend par la suite aux revendeurs locaux. Les AAE hongrois couvrent la plus grande partie des besoins en électricité de cet État membre, ce qui peut avoir, sur la vente en gros, un impact similaire, voire supérieur à celui décrit ci-dessus à propos du marché de gros de la Pologne».