(339) Au point 3.1. de sa décision d’ouverture, la Commission a exprimé ses doutes au sujet du caractère d’aide d’État de la centrale de Paks en raison des différences qui peuvent exister entre l’AAE de cette centrale et les autres AAE en ce qui concerne les principes directeurs. La Commission conclut toutefois, à l’issue de son enquête, que l’appréciation, ci-dessus, des critères d’évaluation d’une aide d’État s’applique également à l’AAE de Paks, étant donné qu’il suit les mêmes principes tout en présentant les caractéristiques spécifiques exposées au regard des critères pertinents.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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