Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 357 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →
(357) Tarif énergie
Cette catégorie de coûts est primordialement déterminée par le coût des combustibles. La fluctuation de ces coûts suit des règles du marché incontrôlables par les Parties. Les AAE ne définissent aucune limite supérieure portant sur l’évolution future du prix des combustibles.
Le montant précis du tarif de l’énergie à payer est bien entendu également influencé par la quantité d’énergie exacte vendue par MVM. Or, celle-ci ne peut être calculée qu’ultérieurement.
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