(359) Dans la majorité des AAE, il y a un système de bonus/malus selon lequel un supplément de prix est facturé par les producteurs si, par exemple, pendant les périodes de charge de pointe, ils exploitent des capacités supplémentaires ou produisent plus d’énergie. À contrario, une diminution des prix est prévue lorsque le producteur offre, dans le cadre de l’AAE, une capacité inférieure à celle prévue dans le plan annuel ou mensuel.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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