Article considérant 395

(395) «L’aide régionale portant sur la réduction des dépenses courantes d’une entreprise (aide de fonctionnement) n’est en général pas autorisée. Dans des cas exceptionnels cependant, dans les régions citées à l’article 87(3) a) une telle aide peut être accordée à condition que: i) elle soit justifiée du point de vue de la contribution au développement régional et de sa nature; et ii) elle soit proportionnelle au préjudice destiné à être réduit par l’octroi de l’aide. Il revient à l’État membre de prouver l’existence et la dimension du préjudice.»