Article considérant 396

(396) L’aide ne peut être considérée comme une aide à l’investissement. Les aides à l’investissement sont définies par les deux lignes directrices en matière d’aides à finalité régionale par recours à une liste des coûts éligibles à une aide. Les paiements réalisés à la base des AAE couvrent certainement d’autres coûts aussi. L’exemple le plus spectaculaire est la garantie donnée pour la couverture des coûts des combustibles nécessaire à l’exploitation des centrales. Les AAE peuvent aussi couvrir des coûts de la main d’œuvre. Bien entendu, ces coûts ne sont pas éligibles à une aide à l’investissement. Au contraire, ceux-ci correspondent à des dépenses courantes, effectuées par l’exploitant, ils doivent donc figurer parmi les coûts de fonctionnement indiqués dans la ligne directrice en matière d’aides à finalité régionale.