(402) La Commission n’a non plus trouvé de preuve à ce que l’aide serve à supprimer une perturbation grave intervenue dans l’économie hongroise. La Commission reconnaît le fait que l’énergie électrique est un produit important pour chacune des économies des pays membres ainsi qu’au cours des années 1990 il était indispensable de moderniser en Hongrie ce secteur.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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