Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 411 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →
(411) En plus les États membres peuvent choisir ente les trois options en matière des aides à la production d’énergie en cogénération:
— option 1. une aide compensatoire de l’écart entre les coûts de production de la centrale en cogénération et le prix de marché de l’énergie produite,
— option 2. l’introduction de mécanismes de marché telles les attestions vertes et les concours,
— option 3. l’aide compensatoire des coûts externes évités, c’est-à-dire, une aide compensant les coûts environnementaux que la société prendrait en charge si cette même énergie serait produite non pas par une production d’énergie combinée,
— option 4. aide octroyée pour une durée maximale de cinq ans dont le montant soit est dégressif ou ne s’élève pas au delà des 50 % des coûts supplémentaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.