Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 419

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 419 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(419) L’objectif principal de la Méthodologie est de promouvoir la transition du secteur énergétique sur le marché libéralisé, pour offrir une possibilité aux entreprises titulaires (incunbent) de l’industrie de l’énergie électrique de s’adapter à l’introduction d’un environnement concurrentiel.

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