(42) Seul l’AAE conclu en 2001 dans le cadre de la centrale Kispesti Erőmű (une autre centrale électrique – vieillissante – de la centrale Budapesti Erőmű, qui a été en fait reconstruite à cette époque) l’a été à l’issue d’une procédure d’adjudication ouverte.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.