(430) Le maintien des AAE après l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne a comme conséquence que ceux-ci assurent, avant l’entrée en vigueur de la directive 96/92/CE, la partie la plus grande des recettes réalisées par les producteurs d’énergie électrique concernés. De surcroît, les centrales intégrées aux AAE représentent une partie décisive du marché ainsi que ceux-ci sont d’une durée considérablement supérieure à la durée raisonnée indispensable à l’adaptation aux conditions marchandes.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 430
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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