Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(44) À la date d’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne (1er mai 2004), dix AAE sur la petite vingtaine d’accords signés entre 1995 et 2001 étaient encore en vigueur.

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