Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 442

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 442 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(442) Aux considérants 176-223 il a été prouvé que les avantages provenant des AAE sont de loin supérieurs à l’éventuel écart positif entre les prix des AAE et prix pouvant être atteints sur le marché en absence d’AAE.

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