(444) À l’égard du montant à rembourser, la Commission est consciente du fait que le calcul exact de l’aide d’État accordée aux bénéficiaire est très compliqué étant donné qu’il dépend du prix et de la quantité de l’énergie qui aurait été produite et vendue sur le marché de gros entre le 1er mai 2004 et la date d’expiration des AAE dans la situation où pendant la période en question, aucun AAE n’aurait été en vigueur. Étant donné que les AAE couvrent la partie la plus importante des capacités hongroises de production, l’évolution du marché dans ce «scénario alternatif»(counterfactual scenario) sans AAE aurait été très différent de celle ayant eu lieu dans la réalité.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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