Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 447

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 447 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(447) Ainsi, la Commission fournit dans la présente décision des lignes directrices permettant de calculer le montant de l’aide à récupérer. Comme il l’a été mentionné précédemment, les AAE couvrent une partie si importante du marché hongrois de la production qu’en leur absence les prix auraient certainement évolué différemment que les prix effectivement observés sur le marché dans la réalité. Le prix que les producteurs auraient pu atteindre sans les AAE peut être calculé sur le fondement d’une simulation du marché consistant à analyser le fonctionnement du marché de gros de l’énergie électrique dans le «scénario alternatif». Une telle simulation a pour objectif d’évaluer quel volume de vente aurait été réalisée et quel prix aurait été atteint dans le scénario alternatif. C’est sur cette base que des estimations fiables peuvent être données sur l’énergie achetée dans le scénario alternatif et sur ce qu’aurait été les montants que MVM aurait dû payer aux producteurs concernés. La simulation doit correspondre aux conditions indiquées aux considérants ci-après.

Aller plus loin

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