Article considérant 457

(457) La Commission est consciente du fait que certains producteurs — lesquels n’ont pas signé des AAE avec MVM — ont conclu avec d’autres clients des contrats de fourniture à long ou à moyen terme. La Commission est cependant d’avis que si les AAE, conformément à l’hypothèse de base du scénario alternatif, avaient été supprimés le 1er mai 2004 ou à une date antérieure, compte tenu de la part importante de la puissance installée engagée dans le cadre des AAE, chacun des producteurs aurait modifié sa stratégie commerciale. Ainsi comme il est développé au considérant 449, il est impossible d’évaluer la part de l’énergie électrique vendue sous forme de produit spot ou sur le marché à terme. C’est pour cela qu’il est justifié de supposer que chacun des producteurs aurait l’ensemble de sa production sous forme de produit spot, sauf s’il est concerné par l’une des situations évoquées aux considérants 453-456.