Article considérant 465

(465) La Commission a connaissance d’outils adaptés permettant de réaliser les simulations. La Commission a eu recours à de tels outils afin d’étudier la structure du marché de gros de six États européens dans le cadre de son enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie. De nombreux producteurs et négociants en énergie électrique utilisent de tels outils en vue d’élaborer des prévisions à long terme, des études de programmation des ressources ainsi que pour optimaliser leur production. De plus, la Commission est prête à accepter, selon ce qui a été indiqué ci-dessus, certaines simplifications, notamment le recours à des échantillons temporels représentatifs à la place d’une simulation heure par heure. En conformité avec le principe de la coopération de bonne foi établie à l’article 10 du traité CE, la Hongrie doit donc effectuer dans des délais raisonnables et conformément aux principes ci-dessus la simulation et calculer, à partir de cette simulation, le montant de l’aide à rembourser.