(81) La Commission a par ailleurs estimé qu’il fallait appliquer la méthodologie des coûts échoués à l’analyse des aides d’État accordées aux producteurs d’électricité. Se fondant sur les documents à sa disposition au moment de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à la comptabilité des AAE avec les critères établis dans la méthodologie.
Décision (CELEX 32009D0609) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
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