Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(90) D’autre part, la Hongrie estime que la longue durée des AAE ne saurait en soi conférer un avantage concurrentiel aux producteurs, car les accords à long terme sont largement pratiqués dans le secteur de l’électricité en Europe comme sur les autres continents.

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