Décision (CELEX 32009D0609) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0609)
RattachementDécision (CELEX 32009D0609)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0609)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32009D0609)EUR-Lex →

(94) Après la publication de la décision d’ouverture de la procédure (21 décembre 2005) les parties suivantes ont transmis des observations à la Commission dans le délai prévu (dans la plupart des cas après la prolongation de ce délai demandée par les intéressés et acceptée par la Commission):

— les producteurs d’électricité: AES-Tisza Erőmű Kft., Budapesti Erőmű Rt., Csepeli Áramtermelő Kft., Dunamenti Erőmű Rt. et son principal actionnaire, Electrabel S.A., et Mátrai Erőmű Rt.,

— les banques suivantes qui ont financé les producteurs d’électricité: la banque […], le chef de file représentant les douze banques créditrices de la société Csepeli Áramtermelő Kft., ainsi que la banque […], chef de file des neuf banques créditrices de la société AES-Tisza Erőmű Kft,

— MVM; et

— un tiers ayant souhaité garder l’anonymat.

Aller plus loin

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