Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 9 septembre 2003, les autorités grecques ont soumis à la Commission une demande d’Hellenic Shipyards SA (ci-après «HSY») concernant des modifications au plan d’investissement relatif à sa restructuration, en faveur duquel la Commission avait autorisé des aides par sa décision du 15 juillet 1997 dans l’affaire N 401/97 (ci-après la «décision N 401/97»). Selon le plan modifié daté de novembre 2002, HSY a soumis une demande, à laquelle les autorités grecques ont donné une suite favorable, concernant l’achèvement de la mise en œuvre du plan d’investissement d’ici le 30 juin 2004. En outre, selon le plan modifié, l’aide que la Commission avait autorisée en 1997 n’avait pas encore été versée à HSY.

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