Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(144) Les deux éléments suivants concernant la mesure D4, tout en n’étant pas critiques pour l’appréciation de la mesure, peuvent soulever des doutes quant à la validité de l’appréciation d’autres mesures. C’est pourquoi la Commission les analysera.

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