Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(168) La Grèce et HSY contestent ces conclusions. Entre autres, elles font valoir les trois motifs suivants pour rejeter les doutes exprimés par la Commission.

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