Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(185) Selon Elefsis Shipyards, le chiffre d’affaires de HSY et le nombre de navires faisant annuellement l’objet de réparations dans les chantiers navals sont tellement élevés qu’ils rendent impossible l’application de la limitation de la productivité à 420 000 hommes-heures.

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