(186) Selon la Grèce et HSY, les chantiers navals ont souvent recours aux services de sous-traitants qui se distinguent en deux catégories. Premièrement, les «sous-traitants de HSY», qui sont sélectionnés et rémunérés par HSY. Deuxièmement, les «sous-traitants de tiers» qui sont sélectionnés par les propriétaires des navires et négocient le prix directement avec eux. Les sous-traitants de tiers versent un montant à HSY, pour l’utilisation de ses installations. Selon la Grèce, seule la première catégorie de sous-traitants est tenue de respecter l’obligation de limitation de la productivité prévue à la décision N 513/01. Cependant, HSY ne sait pas combien d’heures ces «sous-traitants de HSY» travaillent, car leur rémunération est forfaitaire. Pour cette raison, la Grèce propose une méthode afin d’estimer approximativement le nombre d’heures travaillées par eux: en premier lieu, de la somme de la valeur des contrats qui leur a été payée, il est déduit un pourcentage de 15 % qui représente une marge bénéficiaire, ainsi qu’un pourcentage de 20 %, qui représente les hommes-heures indirectement productives. Le montant qui en résulte est ensuite divisé «par le coefficient annuel de coût de l’homme-heure, tel qu’il découle pour HSY des livres officiels qu’elle tient». En appliquant cette méthode, la Grèce aboutit à un nombre total d’hommes-heures inférieur à 420 000 pour chaque année, de 2002 à 2006. La Grèce parvient, dès lors, à la conclusion que l’obligation de réduction de la capacité a été respectée. La méthode est brièvement présentée au tableau suivant.
| | 1.1.2002-31.12.2002 | 1.1.2003-30.9.2003 | 1.10.2003-30.9.2004 | 1.10.2004-30.9.2005 | 1.10.2005-31.8.2006
|
A. Hommes-heures directement productives des salariés de HSY
| 51 995 | 42 155 | […] | […] | […]
|
B. Rémunération sous-traitants de HSY (en EUR)
| 3 798 728 | 16 471 322 | […] | […] | […] (jusqu’au 30.6.2006)
|
C. = B moins le bénéfice commercial (15 %) et les hommes-heures indirectement productives (20 %)
| 2 469 173 | 10 179 134 | […] | […] | […]
|
D. Taux horaire (en EUR) des salariés de HSY
| 25,97 | 27,49 | […] | […] | […]
|
E. Calcul des hommes-heures directement productives réalisées par les salariés des sous-traitants de HSY (= C/D)
| 95 077 | 370 284 | […] | […] | […]
|
F. Total des heures directement productives qui relèvent de la décision N 513/01 (= A + E)
| 147 073 | 412 440 | […] | […] | […]