Article considérant 191

(191) Troisièmement, même s’il était accepté que les «sous-traitants de tiers» n’étaient pas soumis à la réduction des hommes-heures prévue à la décision N 513/01 (ce qui n’est pas le cas) et que les hommes-heures effectuées par les «sous-traitants des tiers» pouvaient être calculées par approximation en divisant leur rémunération par le coût horaire de la main-d’œuvre, l’obligation de la réduction n’est pas respectée. En effet, le «coefficient annuel de coût de l’homme-heure, tel qu’il découle pour HSY des livres officiels qu’elle tient», qui est appliqué par la Grèce, est une méthode qui ne convient pas au calcul approximatif du coût de l’homme-heure des personnes travaillant pour le compte de sous-traitants. En effet, les variations significatives des chiffres concernés (p.ex., de 27 EUR, ils passent à […] EUR l’année suivante) prouvent que le coefficient annuel de coût de l’homme-heure, tel qu’il découle pour HSY des livres officiels qu’elle tient, n’indique pas le coût du travailleur par heure. En effet, le salaire horaire brut en vigueur dans un secteur n’évolue en aucun cas de cette façon. Il peut présenter une augmentation constante au fil du temps, mais il ne peut pas doubler en un an. En outre, les chantiers navals ont recours à des sous-traitants précisément parce qu’ils leurs coûtent moins que s’ils recrutaient eux-mêmes du personnel. Par conséquent, en utilisant le coefficient annuel de coût de l’homme-heure, tel qu’il découle pour HSY des livres officiels qu’elle tient, le coût de l’homme-heure des travailleurs employés par les sous-traitants est surestimé. Ce fait a été confirmé par le conseiller auquel la Commission s’est adressée. Si des estimations plus raisonnables du coût horaire sont prises en compte, le nombre d’hommes-heures effectuées par les sous-traitants présente une augmentation significative, ce qui se traduit par le non respect de la réduction des 420 000 heures en 2003 et 2005.