Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 203 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(203) Conformément aux prévisions de la décision N 401/07, en 1998, 1999 et 2000, trois augmentations de capital ont été réalisées, pour un montant total de 2,98 milliards GRD (8,7 millions EUR), afin de financer une partie du plan d’investissement de HSY. Ces augmentations ont été financées par l’ETVA et par les salariés de HSY au pro rata des actions de HSY qu’ils détenaient.

| [en millions GRD (en millions EUR)]

| | Total | Contribution d’ETVA (51 %) | Contribution des salariés (49 %)

| 20 mai 1998 | 1 569 (4,6) | 800 (2,3) | 769 (2,3)

| 24 juin 1999 | 630 (1,8) | 321 (0,9) | 309 (0,9)

| 22 mai 2000 | 780 (2,3) | 397 (1,2) | 382 (1,1)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).