Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(204) En 2001, l’État grec a payé aux salariés un montant égal à leur contribution aux trois augmentations de capital social (voir considérant 33, description de la loi 2941/2001).

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