Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(21) Le 8 mai 2007, une réunion s’est déroulée en présence de la Commission, de TKMS/ENAEX et de l’avocat de HSY. TKMS/ENAEX a présenté des observations par lettre du 21 juin 2007. La Commission a transmis la lettre en question à la Grèce le 11 septembre 2007. La Grèce a présenté des observations par lettre du 11 octobre 2007. À la suite d’une seconde réunion, qui s’est tenue le 9 janvier 2008, entre la Commission et les mêmes personnes, TKMS/ENAEX a présenté des observations supplémentaires par lettre du 18 janvier 2008 qui ont été transmises aux autorités grecques par lettre du 12 février 2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).