(22) La Commission a organisé des réunions avec des délégués de Elefsis Shipyards, le 15 mars 2007 et le 7 août 2007. À la suite de la dernière réunion, Elefsis Shipyards a présenté des observations supplémentaires par lettre du 8 novembre 2007 qui ont été transmises à la Grèce par lettre du 17 janvier 2008. La Grèce a présenté ses observations par lettre du 15 février 2008.
Décision (CELEX 32009D0610) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
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