(23) La Banque du Pirée a présenté des observations supplémentaires par lettre du 22 octobre 2007, qui ont été communiquées à la Grèce par lettre du 13 novembre 2007. Le 12 février 2008, la Banque du Pirée a sollicité une nouvelle réunion avec la Commission. Cette réunion a eu lieu le 5 mars 2008.
Décision (CELEX 32009D0610) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
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