Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 235 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(235) Le 7.1.2003, le conseil d’administration d’OSE a adopté les modifications proposées. Trois CAD (les contrats 33a, 35 et 39) ont été modifiés au cours du premier trimestre 2003 et les avenants aux contrats ont été signés les 28.2.2003, 17.4.2003 et 28.2.2003, respectivement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).