(242) Le 29 octobre 1999, l’ETVA a accordé à HSY un prêt de 16,9 milliards GRD (49,7 millions EUR) dans le but de financer la construction de deux navires de marchandises et de voyageurs qui avaient été commandés par la société Strintzis. Le taux d’intérêt relatif était égal à LIBOR plus 100 points de base. En juin 2001, une hypothèque maritime a été inscrite sur les deux navires en construction. Le prêt a été remboursé dans son intégralité à la banque prêteuse le 8 octobre 2004.
Décision (CELEX 32009D0610) · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
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