Article considérant 245

(245) Les autorités grecques et HSY soulignent que les conditions auxquelles le prêt considéré a été accordé étaient habituelles à la période donnée. Le rapport Deloitte confirme que, tant la banque considérée (ETVA) que, plus généralement, les banques grecques accordaient des prêts aux entreprises à un taux d’intérêt analogue. HSY présente des informations détaillées sur les sûretés fournies à l’ETVA au moment où le prêt a été contracté (cession du prix des deux navires, des indemnités d’assurances et de toute créance contre tiers qui découlerait de l’affrètement ou, en général, de l’exploitation des navires) mais aussi ultérieurement (constitution d’une hypothèque maritime sur les navires), et aboutit à la conclusion que ces sûretés étaient suffisantes. La Grèce précise que le calendrier suivant lequel le prêt a été versé par l’ETVA à HSY montre que les retraits de sommes du prêt ont été effectués en fonction de la progression des travaux de construction.