Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(27) De ce fait, la Commission a décidé que les observations reçues à partir du 5 mars 2008 (date à laquelle la Commission a reçu la lettre de quatre pages datée du 3 mars 2008, par laquelle la Grèce a répondu à la lettre du 12 février 2008 de la Commission) seraient réputées reçues après l’expiration du délai de présentation d’observations. Cette décision porte sur les observations présentées par Elefsis Shipyards le 7 mars 2008, le 24 avril 2008 et le 2 juin 2008, ainsi que les observations présentées par ΕΝΑΕΧ/TKMS le 2 avril 2008. Ceci signifie que les observations en question n’ont pas été transmises à la Grèce pour commentaire et qu’elles n’ont pas été prises en compte dans la décision présente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).