(283) Comme les autorités grecques l’ont souligné, les prêts sont remboursés. Dès lors, il convient de récupérer l’aide déterminée précédemment, pour la période depuis le versement des prêts à HSY jusqu’à leur remboursement.
Décision (CELEX 32009D0610) · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
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