Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(29) En 1990, le Conseil a arrêté une disposition spéciale en faveur de la Grèce, dans la directive 90/684/CEE du Conseil du 21 décembre 1990 concernant les aides à la construction navale (ci-après la «directive 90/684/CEE»), qui autorisait l’octroi d’aides de fonctionnement en vue de la restructuration dans le contexte de la privatisation de différents chantiers navals.

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