Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 298 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →
(298) Le graphique suivant représente le dispositif de cette garantie en deux étapes, tel que décrit dans la décision d’extension de la procédure (les lignes continues montrent les flux d’indemnisation dans chacune des deux étapes de la garantie, tandis que la ligne en pointillé montre la propriété après la finalisation de la vente de HSY et de 57,7 % des actions d’ETVA).
État grec
(vendeur d’ETVA)
Banque du Pirée
(acquéreur d’ETVA)
ETVA
(vendeur de HSY)
HDW/Ferrostaal
(acquéreur de HSY)
HSY
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