Décision (CELEX 32009D0610) · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0610)
RattachementDécision (CELEX 32009D0610)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0610)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (CELEX 32009D0610)EUR-Lex →

(339) La Commission estime que le problème exposé par la suite pourrait empêcher la récupération efficace des aides concernées et qu’il convient d’imposer des conditions supplémentaires afin d’éviter cette possibilité. Ce point sera analysé aux paragraphes suivants.

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